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Article 1 – L'offre
L'acquisition de toutes les pièces de monnaie
proposées sur le site (celles en série limitée ainsi que les autres) est
réservée aux pays dont voici la liste : Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta, Melilla),
Estonie, Finlande, France métropolitaine y compris la Corse et Monaco, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie (hors San Marino, Vatican), Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie, Suède.
Quantité limitée à un (1) exemplaire par personne
physique et majeure (unicité de la commande), dans la limite du stock
disponible.
Chaque client est tenu de ne posséder qu’un seul
compte client.
En cas de tentative de fraude ou de suspicion de fraude, notamment en multipliant les ouvertures de comptes pour un seul titulaire, le Musée se réserve le droit :
- de ne pas honorer la commande, de désactiver ou de supprimer les comptes ;
- d’appliquer des frais de pénalité correspondant aux frais d’expédition (35 € pour les expéditions en France et 40 euros pour les expéditions en Europe). Ces frais seront retenus sur le remboursement de l’achat suspicieux ou frauduleux.
Article 2 – Validation
En cliquant sur le bouton « CONFIRMER COMMANDE » après
le processus de commande, le client déclare accepter, pleinement et sans
réserves, la validation de sa commande ainsi que l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par www.mtm-monaco.mc
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre
www.mtm-monaco.mc et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement
constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 – Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site sont
disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock, provisoire
ou définitive, qui surviendrait après passation d'une commande sur le site
internet www.mtm-monaco.mc, le Musée des Timbres et des Monnaies informera le
client par courriel. Le client pourra alors demander l'annulation de tout ou
partie de sa commande. Il sera alors crédité du montant correspondant à la
valeur de cette annulation.
Article 4 – Satisfait ou remboursé
En cas de réclamation, le client peut présenter
celle-ci par :
- courriel : mtm@gouv.mc
- téléphone : (+377) 98 98 41 50 - de 10h à 17 h
- courrier : Musée des Timbres et des Monnaies – Terrasses de
Fontvieille – MC 98000 MONACO
À cet égard, le client doit mentionner son numéro «
client » et la référence de la commande lors de tout contact avec le service
clientèle.
Le client dispose d'un droit de retour de sept (7) jours calendaires après réception du colis pour réexpédier celui-ci dans son emballage d'origine complet ( le coffret devra comprendre : l'étui, le coffret, le certificat d'authenticité, la pièce encapsulée) et non endommagé, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Pendant ce délai, la garantie de retour de la commande est totale et, à ce titre, aucune justification ne sera demandée au client.
Pour tout produit retourné par le client, les
modalités suivantes s'appliquent :
- le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du montant
de la commande, frais de retour par envoi sécurisé à la charge du
client ;
- le produit est retourné parce que le client n'est pas satisfait :
remboursement du montant de la commande, frais de retour par envoi sécurisé à la charge
du client ;
- le produit est retourné pour un motif qui incombe au Musée des Timbres
et des Monnaies : échange ou remboursement du montant de la commande et des frais de
retour par envoi sécurisé.
Vérification du produit
Il appartient au destinataire de vérifier l'état du
colis à sa réception et, en cas d'avarie ou d'erreur, de faire les réserves
d'usage écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de
livraison, et d'en informer dans les de sept (7) jours calendaires après
réception du colis le Musée des Timbres et des Monnaies.
Afin de traiter les demandes de retour, le client doit
préciser ses nom et prénom, adresse, téléphone et e-mail, date et numéro de
commande ainsi que son numéro « client », étant précisé que toute demande
incomplète et hors délais ne pourra être traitée.
Article 5 – Traitement des commandes et participation
aux frais d'expédition
5.1.A – Expédition de monnaies à Monaco et en France
Le délai de traitement des commandes est de trente
(30) jours ouvrables en dehors de toutes suspicion de fraude.
Toutes les commandes sont expédiées en envoi sécurisé optimal « Chronospost ».
La participation forfaitaire est de 35 €.
Les personnes ayant acheté des produits sur le site web, et habitant
exclusivement en Principauté de Monaco, pourront retirer ceux-ci au Musée des
Timbres et des Monnaies, exclusivement sur présentation d’un justificatif de
domiciliation à Monaco.
5.1.B – Expédition de produit non numismatique à
Monaco et en France
La participation forfaitaire est de 2,50 €.
5.2.A – Expédition de monnaies à l'International
Le délai de traitement des commandes est
de trente (30) jours ouvrables en dehors de toutes suspicion de
fraude.
Toutes les commandes sont expédiées en envoi sécurisé
optimal « Chronospost».
Les délais de livraison sont variables en fonction de la destination et de la
période de l'année.
Le Musée des Timbres et des Monnaies n'est pas responsable des délais de
livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
La participation forfaitaire est de 40 €.
5.2.B – Expédition de produit non numismatique à
l'International
La participation forfaitaire est de 5,00 €.
5.3 – Expédition de produit non numismatique en
Zone 2 (reste du monde)
La participation forfaitaire est de 5,00 €.
5.4 - Réception de produit numismatique
En cas de retour au Musée des Timbres et des Monnaies
d’un produit numismatique non retiré par le client en temps et heure, des frais
liés à la nouvelle expédition seront à la charge du client.
Article 6 – Taxes et droits de douane
6.1 – T.V.A
Les produits mis en vente bénéficient d'une
exonération fiscale. En conséquence ceux-ci sont vendus en franchise fiscale à
prix net de toutes taxes quel que soit le pays du destinataire.
6.2 – Droits de douane à destination et limitation
d'importation
Les droits de douane éventuels à acquitter à
destination sont à la charge exclusive du destinataire de l'envoi. Ces droits
ne relèvent en aucune manière du Musée des Timbres et des Monnaies.
Dans ces conditions, il appartient au destinataire de s'informer auprès de ses
autorités locales, des éventuelles limitations d'importation des produits qu'il
envisage de commander.
Article 7 – Règlement
Le Musée des Timbres et des Monnaies accepte
exclusivement le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard) via
son système sécurisation.
Article 8 – Sécurisation et confidentialité
Conformément aux dispositions de la Loi monégasque n°
1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations
nominatives, les données personnelles que le client est amené à communiquer sur
le site www.mtm-monaco.mc, sont traitées et stockées dans des conditions visant
à assurer la sécurité des informations.
Le client peut à tout moment, par courrier
électronique ou postal, vérifier, modifier, mettre à jour toute information le
concernant. Le Musée des Timbres et des Monnaies s'engage à prendre toutes
mesures nécessaires dans les meilleurs délais afin de répondre à l'attente du
client. Il est rappelé ici que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
Conformément à la
loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à a protection des données
personnelles, le traitement des données nominatives a fait l’objet d’une
déclaration auprès de l’autorité de protection des données personnelles.
Article 9 – Litiges, juridiction de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi monégasque. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors de la France Métropolitaine de l'application des règles prévues par les conventions internationales.
9.1 – Règlement des litiges
Le service clientèle est à la disposition du client
pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, afin de trouver une
solution amiable.
Ce service peut être contacté par :
- courriel : mtm@gouv.mc
- téléphone : (+377) 98 98 41 50 – de 10h à 17 h
- courrier : Musée des Timbres et des Monnaies – Terrasses de Fontvieille – MC 98000 MONACO
Le client
s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois dans l’ensemble de
ses communications envers les représentants du Musée des Timbres et des
Monnaies, et ce quel que soit le canal utilisé (téléphone, email, réseaux
sociaux, etc.).
Tout propos
diffamatoire, injurieux, menaçant ou discriminatoire à l’encontre du Musée des
Timbres et des Monnaies, de ses collaborateurs ou de ses partenaires pourra
entraîner, la suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte
client, sans préjudice de toute autre action que le Musée des Timbres et des
Monnaies serait en droit d’engager.
Cette mesure vise à garantir un cadre d’échange respectueux et constructif, nécessaire à la bonne exécution des présentes conditions générales de vente.
9.2 – Juridiction de compétence
Tous les litiges entre le client et le Musée des
Timbres et des Monnaies, portant sur l'interprétation ou l'exécution des
clauses des présentes conditions générales de vente, s'ils n'ont pu être réglés
à l'amiable, relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de la
Principauté de Monaco.
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