Article 1 – L'offre

Les offres présentées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire : ainsi, l'acquisition de toutes les pièces de monnaie proposées sur le site (celles en série limitée ainsi que les autres) est réservée aux pays de l'Union européenne dont voici la liste : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine y compris la Corse, Andorre et Monaco, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

La vente de la nouvelle pièce de 2 € commémorative Charles III est limitée à un (1) exemplaire par personne.
En cas de tentative de fraude quant à l'unicité de la commande, le Musée des Timbres et des Monnaies se réserve le droit de ne pas honorer la commande.

Article 2 – Validation

En cliquant sur le bouton « CONFIRMER COMMANDE » après le processus de commande, le client déclare accepter, pleinement et sans réserves, la validation de sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par www.mtm-monaco.mc constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.mtm-monaco.mc et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – Disponibilité

Tous les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock, provisoire ou définitive, qui surviendrait après passation d'une commande www.mtm-monaco.mc informera le client par courriel. Le client pourra alors demander l'annulation de tout ou partie de sa commande. Il sera alors crédité du montant correspondant à la valeur de cette annulation.

Article 4 – Satisfait ou remboursé

En cas de réclamation, le client peut présenter celle-ci par :

  • courriel : mtm@gouv.mc
  • téléphone : (+377) 98 98 41 50 (10 h -17 h)
  • télécopie : (+377) 98 98 41 45
  • courrier : Musée des Timbres et des Monnaies – Terrasses de Fontvieille – MC 98000 MONACO

À cet égard, le client doit mentionner son numéro « client » et la référence de la commande lors de tout contact avec le service clientèle.

Le client dispose d'un droit de retour de sept (7) jours après réception du colis pour réexpédier celui-ci dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement ou l'échange. Pendant ce délai, la garantie de retour de la commande est totale et, à ce titre, aucune justification ne sera demandée au client.

Pour tout produit retourné par le client, les modalités suivantes s'appliquent :

  • le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du montant de la commande ;
  • le produit est retourné parce que le client n'est pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour par envoi sécurisé à la charge du client ;
  • le produit est retourné pour un motif qui incombe au Musée des Timbres et des Monnaies : échange ou remboursement du produit et des frais de retour.

Afin de traiter les demandes de retour, le client doit préciser ses nom et prénom, adresse, téléphone et e-mail, date et numéro de commande ainsi que son numéro « client », étant précisé que toute demande incomplète ne pourra être traitée.

Article 5 – Traitement des commandes et participation aux frais d'expédition

5.1.A – Expédition de monnaies à Monaco et en France

Le délai de traitement des commandes est de trente (30) jours ouvrables.
Toutes les commandes sont expédiées en envoi sécurisé optimal « Chronopost ».
La participation forfaitaire est de 25 €.
Les personnes ayant acheté des produits sur le site web pourront retirer ceux-ci au Musée des Timbres et des Monnaies, exclusivement sur présentation d’un justificatif de domiciliation à Monaco.

5.1.B – Expédition de produit non numismatique à Monaco et en France
Toutes les commandes sont expédiées en « Recommandé R-1 ».
La participation forfaitaire est de 2,50 €.

5.2.A – Expédition de monnaies en Zone 1 (Union européenne)

Le délai de traitement des commandes est de trente (30) jours ouvrables.
Toutes les commandes sont expédiées en envoi sécurisé optimal « Chronopost ».
Les délais de livraison sont variables en fonction de la destination et de la période de l'année. 
Le Musée des Timbres et des Monnaies n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
La participation forfaitaire est de 35 €.

5.2.B – Expédition de produit non numismatique en Zone 1 (Union Européenne)
Toutes les commandes sont expédiées en « Recommandé ».
La participation forfaitaire est de 3,50 €.

5.3 – Expédition de produit non numismatique en Zone 2 (reste du monde)

Toutes les commandes sont expédiées en « Recommandé ».
La participation forfaitaire est de 5,00 €.

Article 6 – Taxes et droits de douane

6.1 – T.V.A

Les produits mis en vente bénéficient d'une exonération fiscale. En conséquence ceux-ci sont vendus en franchise fiscale à prix net de toutes taxes quel que soit le pays du destinataire.

6.2 – Droits de douane à destination et limitation d'importation

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge exclusive du destinataire de l'envoi. Ces droits ne relèvent en aucune manière du Musée des Timbres et des Monnaies.
Dans ces conditions, il appartient au destinataire de s'informer auprès de ses autorités locales, des éventuelles limitations d'importation des produits qu'il envisage de commander.

Article 7 – Règlement

Le Musée des Timbres et des Monnaies accepte exclusivement le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard) via son système sécurisation.

Article 8 – Sécurisation et confidentialité

Conformément aux dispositions de la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, les données personnelles que le client est amené à communiquer sur le site www.mtm-monaco.mc, sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Le client peut à tout moment, par courrier électronique ou classique, vérifier, modifier, mettre à jour toute information le concernant. Le Musée des Timbres et des Monnaies s'engage à prendre toutes mesures nécessaires dans les meilleurs délais afin de répondre à l'attente du client. Il est rappelé ici que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

Conformément à la loi monégasque, le site du Musée des Timbres et des Monnaies a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives..

Article 9 – Litiges, juridiction de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi monégasque. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors de la France Métropolitaine de l'application des règles prévues par les conventions internationales.

9.1 – Règlement des litiges

Le service clientèle est à la disposition du client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, afin de trouver une solution amiable.
Ce service peut être contacté par :

  • courriel : mtm@gouv.mc
  • téléphone : (+377) 98 98 41 50 (10 h -17 h)
  • télécopie : (+377) 98 98 41 45
  • courrier : Musée des Timbres et des Monnaies – Terrasses de Fontvieille – MC 98000 MONACO

9.2 – Juridiction de compétence

Tous les litiges entre le client et le Musée des Timbres et des Monnaies, portant sur l'interprétation ou l'exécution des clauses des présentes conditions générales de vente, s'ils n'ont pu être réglés à l'amiable, relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de la Principauté de Monaco.